- Dotation globale d'équipement
- Droit administratif: subvention versée par l'Etat aux communes et aux départements qui l'utilisent librement en vue de participer à leurs dépenses d'équipement
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Dotation globale d'équipement — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de développement rural — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Dotation de solidarité urbaine — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre … Wikipédia en Français
Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… … Wikipédia en Français
Arrondissement De Segré — Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Maine et Loire Chef lieu Segré … Wikipédia en Français
Arrondissement de Segre — Arrondissement de Segré Arrondissement de Segré Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Maine et Loire Chef lieu Segré … Wikipédia en Français
Arrondissement de segré — Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Maine et Loire Chef lieu Segré … Wikipédia en Français